Law 2010-22 Regulating the Biofuels Industry

3/1/2018
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL
LOI n° 2010-22 du 15 décembre 2010
LOI n° 2010-22 du 15 décembre 2010
portant loi d'orientation de la filière
des Biocarburants.
EXPOSE DES MOTIFS
Les biocarburants sont un enjeu majeur de la politique environnementale, économique, agricole et
énergétique du Sénégal. Ils présentent un impact positif considérable pour l'environnement. En
effet, les biocarburants permettent entre autres de réduire les émissions de gaz à effet de serre et
peuvent contribuer à l'autosuffisance énergétique nationale. Sans un programme ambitieux de
développement des carburants verts, notre pays n'aurait que peu de chance d'atteindre les
objectifs de Kyoto.
La création d'une filière de biocarburants permet également de garantir un avenir à notre
agriculture et à nos zones rurales puisque son développement est fortement créateur d'emplois et
de valeur ajoutée.
Le développement des biocarburants permettra de réduire notre dépendance énergétique à l'égard
du pétrole et du charbon.
A long terme, les biocarburants apparaissent comme une nouvelle filière économique dont les
retours sur investissement seront largement supérieurs à l'effort financier consenti.
Le Président de la République a joué un rôle moteur dans la promotion des biocarburants. En effet,
en créant le département ministériel des biocarburants, des énergies renouvelables et de la
recherche scientifique, il a administré la preuve de sa volonté de faire du développement de la
filière des biocarburants, un axe majeur de sa politique énergétique.
Le résultat de la nouvelle orientation de l'économie nationale vers la filière des biocarburants est
une contribution non négligeable à l'insertion du Sénégal dans un processus d'intensification de ses
échanges avec le reste du monde et à la création de richesses par l'accroissement de ses
exportations et l'évolution interne vers l'autosuffisance énergétique.
La substitution au pétrole de biocombustibles équivalents est d'ailleurs l'objet d'une intense activité
de la communauté internationale dans laquelle les pays tropicaux et équatoriaux sont fortement
sollicités comme producteurs potentiels pour leur position géographique, la disponibilité des sites
pour les cultures en vue de la production de biocombustibles de première génération, dérivés des
huiles végétales et des sucres et ceux de la seconde génération, extraits des produits ligneux et
des algues.
Par les procédés chimiques de production des biocombustibles que sont le bioéthanol et les
biocarburants sont devenus le « pétrole vert » de demain.
Le Sénégal présente les avantages requis pour le développement d'une agro-industrie de
biocarburants.
Le choix des bioénergies de première génération que sont ceux dérivés du ricin, du jatropha, de la
canne à sucre, entre autres, est largement reconnu comme pertinent en ce qu'il permet de reverdir
des terres progressivement abandonnées.
Les contraintes d'une telle orientation vers une filière de biocarburants se présentent comme des
données incontournables. Ces contraintes sont notamment :
- Les garanties foncières aux nationaux ;
- Le respect des équilibres entre diverses spéculations agricoles pour le besoin de réponse
adéquate à la demande alimentaire ;
- L'inclusion harmonieuse du producteur individuel, en
association, en mutuelles ou en entreprise dans l'agrobusiness des biocarburants;