French Strategy for Energy and Climate

 Programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) Sommaire La PPE de métropole continentale Contenu de la PPE défini par la loi La PPE 2019-2028 La PPE 2016-2023  Traduction en anglais de la PPE Articulation de la PPE avec les autres démarches stratégiques LES PPE DES ZONES NON-INTERCONNECTEES La PPE pour la Corse La PPE pour la Guyane La PPE pour La Réunion La PPE pour la Guadeloupe La PPE pour Mayotte La PPE pour la Martinique La PPE pour Wallis et Futuna Suivez-nous sur les réseaux sociaux

   MINISTÈREDE L'AMÉNAGEMENTDU TERRITOIRE ET DELA DÉCENTRALISATION   Logement, Transports, Ruralité, Ville  Liberté, Égalité, Fraternité   MINISTÈREDE LA TRANSITIONÉCOLOGIQUE,DE LA BIODIVERSITÉ,DE LA FORÊT, DE LA MERET DE LA PÊCHE Liberté, Égalité, Fraternité  Publié le 07 mars 2019  Temps de lecture : 18 minutes  Transition énergétique & bas carbone Partager la page Les Programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE), outils de pilotage de la politique énergétique, ont été créées par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elles concernent la métropole continentale et les zones dites non interconnectées (ZNI), à savoir la Corse, la Réunion, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Wallis et Futuna et Saint-Pierre et Miquelon. La PPE de métropole continentale est élaborée par le Gouvernement tandis que les PPE des ZNI sont co-élaborées avec les collectivités territoriales. La PPE de métropole continentale exprime les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d’atteindre les objectifs de la politique énergétique définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l’énergie. La PPE est encadrée par les dispositions des articles L.141-1 à L.141-4 du code de l’énergie, modifiés par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La PPE contient des volets relatifs : La PPE comporte une étude d’impact économique et social, ainsi qu’une évaluation environnementale stratégique. La PPE définit également l’enveloppe maximale indicative des ressources publiques de l’État et de ses établissements publics mobilisées pour atteindre les objectifs quantitatifs de la programmation. La Programmation pluriannuelle de l’énergie couvre deux périodes successives de cinq ans. La révision de la PPE de métropole continentale a été engagée mi 2017. Après la tenue d’un débat public au printemps 2018, le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie a été publié en janvier 2019. La concertation s’est poursuivie en 2019 sur la base de ce projet, lors de la consultation post-débat public et sous l’égide de la Commission nationale du débat public. Après une phase de consultation publique sur internet début 2020, la PPE de la période 2019-2028 a été définitivement adoptée le 21 avril 2020. La PPE inscrit la France dans une trajectoire permettant d'atteindre la neutralité carbone en 2050, et fixe le cap pour toutes les filières énergétiques qui pourront constituer, de manière complémentaire, le mix énergétique français de demain. Les projets de PPE et de SNBC servent par ailleurs de base pour l'élaboration du plan national intégré énergie climat (PNIEC) que la France doit produire au niveau européen. La PPE, La SNBC et le PNIEC forment ainsi un ensemble cohérent qui s’appuient sur un scénario commun énergie-climat-air. Le 28 octobre 2016, le ministère de l'Environnement a publié au Journal officiel la première Programmation pluriannuelle de l'énergie. Par exception, cette première programmation portait sur deux périodes successives de respectivement trois et cinq ans, soit 2016-2018 et 2019-2023. Depuis l’adoption de la PPE 2019-2028 en avril 2020, cette PPE n’est plus en vigueur. La Programmation pluriannuelle de l’énergie s’articule avec différents plans, programmes et stratégies qui déclinent de manière opérationnelle ses priorités d’action. La Stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone La PPE doit être compatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par les budgets carbone, en particulier pour le secteur de l’énergie, ainsi qu’avec la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), fixée par le décret n°2020-547 du 21 avril 2020. Ce lien de compatibilité implique que la PPE n’inclut pas de mesures directement contraires aux orientations et dispositions de la SNBC. Plus largement, dans ses objectifs et actions opérationnelles, la PPE doit définir les orientations et moyens pour atteindre les budgets carbone et prendre en compte les orientations définies dans la SNBC. Autres plans et stratégies articulés avec la PPE Plusieurs autres documents de programmation nationaux dans le champ des politiques de la transition écologique et énergétique doivent s’articuler avec la PPE : Schémas régionaux traitant du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE et SRADDET) Les régions sont chefs de file des collectivités sur les questions énergétiques et sont à ce titre en charge de la coordination de l’action des collectivités territoriales sur l’énergie. Elles définissent leur politique énergétique dans leurs schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'équilibre des territoires (SRADDET), qui prennent la suite des schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE). L’articulation entre les documents de gouvernance nationaux et les documents de gouvernance régionaux est un enjeu majeur pour garantir la bonne orientation de la transition énergétique. Les modalités de cette articulation devront continuer à être approfondies pour trouver des solutions pratiques opérationnelles et compatibles avec les compétences des différentes entités concernées. La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, dans son article 203, prévoit l’élaboration de programmations pluriannuelles de l’énergie spécifiques pour la Corse et les outre-mer, co-élaborées entre l’État et les collectivités. La PPE pour la Corse a été approuvée par décret le 18 décembre 2015, modifié par le décret du 13 décembre 2019. Élément fondateur de la transition énergétique pour la Corse, la PPE est destinée à préciser les objectifs de politique énergétique, identifier les enjeux et les risques dans ce domaine, et orienter les travaux des acteurs publics. Co-élaborée avec la collectivité territoriale de Corse, ce texte a été approuvé par l’Assemblée de Corse le 29 octobre 2015, après avoir fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale le 9 septembre, d’une consultation du public du 14 septembre au 14 octobre, d’un avis favorable du Conseil national de la transition écologique le 23 septembre, d’un avis favorable du Conseil supérieur de l’énergie le 29 septembre et d’un avis du comité d’experts pour la transition énergétique le 14 octobre. Cette Programmation pluriannuelle de l’énergie établit les conditions permettant entre 2016 et 2023, par rapport à l’existant en 2015 : D’augmenter de + 200% les gains d’efficacité énergétique : De faire progresser de 40% les énergies renouvelables thermiques qui concourent à l’efficacité énergétique du territoire : D’augmenter la part des ENR électriques de 50% sur 2015-2023, permettant d’atteindre l’objectif des 40% d’ENR électriques avec près de 7 ans d’avance par rapport à l’objectif national défini dans la loi : De sécuriser l’alimentation énergétique de la Corse : De s’inscrire pleinement dans les objectifs de la loi en matière de transports : À l’occasion du déplacement du Premier ministre en Corse en juillet 2019, un protocole entre la collectivité de Corse et l’État a été signé et a permis de dessiner un nouveau scénario pour satisfaire l’équilibre offre-demande : Afin de permettre le développement du projet de l’approvisionnement en gaz et de centrale du Ricanto d’ici 2024, objectif qui reste très ambitieux, on a procédé à une révision simplifiée de la PPE, publiée le 13 décembre 2019. Le protocole signé entre l’État et la CTC de juillet 2019 prévoit la poursuite des travaux sur la révision de la PPE. Le décret n° 2017-457 relatif à la Programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Guyane a été publié au Journal officiel le 30 mars 2017. Cette PPE ambitieuse place la Guyane sur la voie de l’autonomie énergétique en 2030, et prévoit qu’à l'horizon 2023: Conformément à la loi de transition énergétique, la PPE comporte un volet pour répondre aux enjeux spécifiques d’électrification des communes de l’intérieur, en mobilisant prioritairement les énergies renouvelables : En matière de transports, la PPE prévoit la mise en place d’un projet de transport en commun en site propre et l’élaboration d’un schéma régional des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides d’ici 2018. La PPE publiée porte sur deux périodes (2017-2018 et 2019-2023). En octobre 2020, la ministre de la Transition écologique, après en avoir échangé avec le président de la collectivité territoriale de Guyane, Rodolphe Alexandre, a annoncé le remplacement du projet d’installation d’une centrale fonctionnant au fioul léger à Larivot, par une centrale alimentée à 100% en biomasse liquide. Les biocarburants utilisés respecteront les critères de durabilité et seront conformes aux directives européennes L’utilisation d’huile de palme et de soja sera notamment exclue. Cette réorientation du projet permettra de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre puisqu’elles seront au moins 3 fois inférieures au projet initial et 4 fois inférieures à celles de l’actuelle centrale de Degrad-des-Cannes. Ce projet réduira également fortement les émissions d’oxydes d’azote (-64%) et d’oxydes de soufre (-99,6%). Ainsi, pour accélérer le développement des énergies renouvelables et lever les freins à leur implantation, en particulier concernant l’énergie photovoltaïque, Barbara Pompili a convenu avec Rodolphe Alexandre de la révision simplifiée de la PPE de Guyane. Cette démarche est en cours et s’inscrit dans la préparation d’une révision plus approfondie qui sera enclenchée à brève échéance dans le cadre d’une concertation permettant de développer, en Guyane, les énergies renouvelables et d’y implanter les meilleures technologiques disponibles telles que le stockage de l’énergie. La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de la Réunion a été publiée le 14 avril 2017 au Journal officiel. Avec cette PPE, la Réunion se place résolument sur la voie de l’autonomie énergétique en 2030 avec les objectifs suivants à horizon 2023 : Ce texte a été approuvé par le conseil régional de la Réunion le 19 décembre 2016, après avoir fait l’objet d’un avis de l’Autorité Environnementale le 4 novembre 2015, d’un avis favorable du Conseil supérieur de l’énergie le 13 septembre 2016, d’une consultation du public du 12 septembre 2016 au 12 octobre 2016, d’un avis du Conseil national de la transition écologique le 12 septembre 2016 et d’un avis du Comité d’experts pour la transition énergétique le 20 octobre 2016. Cette PPE est actuellement en cours de révision. La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de la Guadeloupe a été publiée le 21 avril 2017 au Journal officiel. Avec cette PPE, la Guadeloupe se place résolument sur la voie de l’autonomie énergétique en 2030 avec les objectifs suivants à horizon 2023 : Ce texte a été approuvé par le conseil régional de la Guadeloupe le 27 mars 2017, après avoir fait l’objet d’un avis de l’Autorité Environnementale le 19 octobre 2016, d’un avis favorable du Conseil supérieur de l’énergie le 21 février 2017, d’une consultation du public du 24 février au 25 mars 2017, d’un avis du Conseil national de la transition écologique le 6 mars 2017 et d’un avis du Comité d’experts pour la transition énergétique le 15 mars 2017. Cette PPE est actuellement en cours de révision. La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de Mayotte a été publiée le 22 avril 2017 au Journal officiel. La PPE de Mayotte a pour ambition de mettre ce département sur la voie de l’autonomie énergétique en 2030, et prévoit à l'horizon 2023 : Ce texte a été approuvé par le conseil départemental de Mayotte le 28 février 2017, après avoir fait l’objet d’un avis de l’Autorité Environnementale le 19 octobre 2016, d’un avis favorable du Conseil supérieur de l’énergie le 9 décembre 2016, d’une consultation du public du 27 décembre 2016 au 20 février 2017, d’un avis du Conseil national de la transition écologique le 9 janvier 2017 et d’un avis du Comité d’experts pour la transition énergétique le 12 janvier 2017. Cette PPE est actuellement en cours de révision. La Programmation pluriannuelle de l’énergie de la Martinique a été adoptée par décret le 7 octobre 2018. Cette PPE prévoit d'ici 2023 : Le déploiement de 241 bornes de recharge privilégiant le recours aux énergies renouvelables. Une révision simplifiée de la PPE Martinique est actuellement en cours pour augmenter l’objectif éolien de 12 à 36 MW et préciser que le projet de station de transfert d’énergie par pompage (STEP) sera couplé avec une installation de production d’électricité photovoltaïque flottante. La Programmations pluriannuelle de l’énergie des îles Wallis et Futuna a été adoptée par décret le 24 septembre 2018. Ce territoire est confronté à des enjeux particulier : avant l'application du code de l'énergie en 2016, aucune disposition des lois relatives à l’énergie n’avait été rendue applicable dans la collectivité. L’application de la péréquation tarifaire dans cette collectivité a permis de réduire, en 5 ans, le prix de l’électricité d’environ 75%. Pour répondre à ces enjeux, la PPE prévoit : Des dérogations jusqu'en 2023 sur les objectifs de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables et les objectifs de déploiement des véhicules à faible émission dans les flottes de véhicules publiques.  MINISTÈREDE L'AMÉNAGEMENTDU TERRITOIRE ET DELA DÉCENTRALISATION  Logement, Transports, Ruralité, Ville  Liberté, Égalité, Fraternité  MINISTÈREDE LA TRANSITIONÉCOLOGIQUE,DE LA BIODIVERSITÉ,DE LA FORÊT, DE LA MERET DE LA PÊCHE Liberté, Égalité, Fraternité Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0